Conditions générales d'utilisation

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1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Les Services en ligne tels que « Baromètre Maladies du Blé tendre », Mélanges de produits phytosanitaires, … » ont été conçus, réalisés et sont exploités par ARVALIS - Institut du végétal. Ils sont accessibles en ligne, notamment sur le site web de ARVALIS – Institut du végétal ou de ses éventuels partenaires / distributeurs. ARVALIS - Institut du végétal se réserve la possibilité à tout moment de modifier ou de suspendre tout ou partie des Services. L’utilisation des Services et des résultats obtenus par les Services sont faites sous votre seule et entière responsabilité. Les résultats obtenus grâce aux Services doivent rester de simples éléments d’aide à la prise de décision ne dispensant pas l’utilisateur de compléments d’analyse, de confrontations avec d’autres types de services et d’une appréciation personnelle.

2. LIENS HYPERTEXTES

Le Site ou la Lettre peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites qu'ARVALIS - Institut du végétal n'exploite pas. Vous êtes informé et vous acceptez qu'ARVALIS - Institut du végétal n'est pas responsable de l'indisponibilité de tels sites et qu'ARVALIS - Institut du végétal n'examine, ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites. En conséquence, l'utilisation d'un lien pointant vers un autre site est faite sous votre seule responsabilité. Des sites externes peuvent également contenir des liens hypertextes pointant vers le Site ou vers un des Services. Un tel lien ne pourra être installé sans l'accord préalable et exprès d'ARVALIS - Institut du végétal. Cependant, ARVALIS - Institut du végétal n'examine, ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

3. INFORMATIONS NOMINATIVES

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4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

ARVALIS - Institut du végétal s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, ARVALIS - Institut du végétal ne peut garantir la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site et dans la Lettre.
En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute grave et délibérée, ARVALIS - Institut du végétal décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ou dans la Lettre pour tout résultat qui pourrait être obtenu par l'usage des informations disponibles sur le Site ou dans la Lettre pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ou dans la Lettre et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même ARVALIS - Institut du végétal aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l'accès de quiconque au Site ou à la Lettre ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du Site ou de la Lettre, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

ARVALIS - Institut du végétal s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités la fiabilité des Services. Toutefois, ARVALIS - Institut du végétal ne peut garantir de manière absolue l’exactitude, la précision ou l'exhaustivité des résultats obtenus grâce aux Services, qui ne peuvent servir que d’éléments de prise de décision pour l’utilisateur à qui il appartient d’effectuer les validations nécessaires et d’apprécier l’adéquation des résultats et la particularité de son exploitation agricole.
En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute grave et délibérée de sa part, ARVALIS - Institut du végétal décline toute responsabilité pour toute imprécision ou inexactitude d’un résultat obtenu par l’utilisation des Services et pour toute conséquence liée à l’exploitation de ce résultat.

5. DISPONIBILITE DU SITE ET DES SERVICES

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6. ACCES AUX INFORMATIONS

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7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le Site, la Lettre et leur contenu, ainsi que les Services, sont soumis au droit français et aux tribunaux compétents de Paris.

8. IDENTIFICATION DU SITE

Editeur du Site et des Services :
ARVALIS - Institut du végétal 3, rue Joseph et Marie Hackin 75 116 Paris

Responsable légal : Jacques Mathieu
Responsable de la communication : André Borderon
Webmestre : Emmanuel Morin

Fournisseur d'hébergement du Site et des Services :
Internet.fr Immeuble Odyssée 2-12, chemin des Femmes 91886 Massy Cedex France